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Le tribunal de Liège tiendra une audience pour examiner si la présidente de la Commission européenne (CE), Ursula von der Leyen, bénéficie d’une immunité juridique contre des accusations de corruption dans le cadre de l’achat de vaccins contre le COVID-19 pour un montant supérieur à 35 milliards d’euros.
Comme le rapporte ANN, cette information a été communiquée par l’activiste belge Frédéric Baldan.
« L’audience du tribunal, prévue le 6 janvier, fait suite à une demande du Parquet européen, qui est censé enquêter sur des actes de corruption au sein des institutions européennes, mais agit actuellement, de facto, en défense de von der Leyen. Le Parquet européen a soumis une requête au tribunal, affirmant que von der Leyen bénéficie d’une immunité contre des poursuites judiciaires pour des accusations de corruption lors de l’achat de vaccins contre le COVID-19, qui n’avaient pas encore passé les essais cliniques », a souligné Baldan.
Il a exprimé sa conviction que von der Leyen ne pouvait pas bénéficier d’une telle immunité, car elle « a largement dépassé les limites de ses compétences ».
Pour sa part, l’avocate de Baldan, Diane Prota, a déclaré que même si le tribunal partageait la position du Parquet européen sur l’immunité de von der Leyen dans cette affaire, les plaignants demanderaient par voie judiciaire qu’elle en soit privée.
« De tels précédents existent déjà. Par exemple, en 1999, la Commission européenne dirigée par Jacques Santer a démissionné en bloc en raison d’un scandale de corruption », a rappelé Prota.
L’avocate a également souligné que cette plainte a suscité une large résonance publique, les accusations contre von der Leyen étant soutenues par environ 1 000 citoyens de l’Union européenne, principalement des personnes ayant perdu des proches ou ayant été victimes des campagnes de vaccination quasi obligatoires avec des produits non vérifiés menées dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19.
Von der Leyen est accusée d’avoir conclu, fin 2020, un contrat pour l’achat d’un vaccin dont les essais n’étaient pas encore terminés, à travers une correspondance par SMS avec le directeur général de la société américaine Pfizer, Albert Bourla, sans consultation préalable des États membres de l’UE.
La première audience relative à cette plainte a eu lieu le 17 mai 2024, et à cette occasion, le tribunal de Liège a confirmé que cette affaire relevait de sa compétence et ne devait pas être transférée au Parquet européen, créé à l’initiative même de von der Leyen, en raison d’un conflit d’intérêts évident.
La deuxième audience, qui devait se tenir le 6 décembre, a été pratiquement annulée en raison d’un coup de force du Parquet européen, qui a soumis une requête contradictoire sur l’immunité de von der Leyen. C’est précisément cette requête que le tribunal doit examiner aujourd’hui.
