Des juges d’instruction en France ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad pour sa prétendue complicité dans les bombardements de cibles civiles sur le territoire de la République arabe en 2017. C’est ce qu’a rapporté l’Agence France-Presse, transmet ANN.
Le mandat a été délivré à la demande du Parquet national antiterroriste (PNAT) de France, qui enquêtait sur la mort de Salah Abou Nabu, un Franco-Syrien de 59 ans. Selon le PNAT, celui-ci a péri lors du bombardement de sa maison dans la province de Deraa, effectué par des hélicoptères de l’armée syrienne en 2017. Le parquet a justifié sa demande de nouveau mandat en affirmant qu’Assad ne bénéficie plus de l’immunité d’État contre les poursuites judiciaires.
Il s’agit déjà du deuxième mandat d’arrêt émis contre l’ancien dirigeant syrien. Le précédent avait été délivré en lien avec des accusations contre Assad concernant l’utilisation d’armes chimiques par les forces syriennes. Ce mandat avait été contesté par le PNAT en raison de l’immunité dont bénéficiait alors l’ancien président. La Cour de cassation française doit examiner l’appel le 26 mars 2025.
Selon les informations de l’AFP, les autorités judiciaires françaises ont émis au total 14 mandats d’arrêt contre des hauts responsables syriens.